Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026
1. Identité du vendeur
Imprimerie Doneux s.a., Rue Hennevauche 16, 5640 Mettet, Belgique.
TVA : BE0437.184.542 · Tél. : 071 74 45 06 · Email : info@imprimerie-doneux.be
2. Champ d'application
Les présentes conditions régissent toute commande passée sur notre boutique en ligne. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Commandes & fichiers
La production démarre après validation de la commande et réception d'un fichier conforme (PDF avec au moins 5 mm de bords perdus). Le client est seul responsable du contenu, de l'orthographe et de la qualité des fichiers transmis. Aucune impression n'est lancée sans bon à tirer numérique implicite (le fichier fourni).
4. Prix
Les prix sont affichés hors TVA (HTVA) ; le total indique le montant HTVA, la TVA (21 %) et le total TVA comprise (TVAC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par Bancontact (paiement sécurisé en ligne) ou par virement sur facture pro-forma. Pour le règlement par facture, la production peut être conditionnée à la réception du paiement.
6. Délais de livraison
Les délais (5 à 8 jours ouvrables en standard, 10 à 15 pour le textile) sont indicatifs et courent à partir de la réception d'un fichier conforme. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (art. VI.53). Les produits imprimés sur mesure ne sont donc ni repris ni échangés.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à la conformité doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la réception. Les variations mineures de couleur inhérentes aux procédés d'impression ne constituent pas un défaut.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement du siège de la société.
Ce document constitue une base. Nous vous recommandons de le faire valider par votre conseil juridique avant la mise en ligne définitive.